Accessibilité du site numerique.loire-atlantique.fr

Le Département de Loire-Atlantique porte une attention particulière à l'accessibilité de ses sites internet.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations de la version 4.0 du RGAA.

Accessibilité : partiellement conforme

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site “Numérique” de Loire-Atlantique : https://numerique.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://numerique.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 78,85% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 41 critères conformes
• 11 critères non conformes
• 54 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

• 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple le système de gestion des cookies, la carte interactive d’éligibilité à la fibre etc.) ;

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07 décembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML 5
• CSS 3
• SVG
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 12.5 et iOS 16
• Firefox 107 + NVDA 2022.3 sur Windows 10
• Firefox 107 + Jaws 2021

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/accueil-numerique/local_58537
2. Plan du site : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/plan-du-site/num_70867
3. Accessibilité : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/accessibilite-du-site-numerique-loire-atlantique-fr/num_70865
4. Contact : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/nous-contacter/num_70047
5. Carte d’éligibilité à la fibre : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/particuliers/etes-vous-eligible-au-tres-haut-debit/num_69817
6. Article : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/acteurs-de-l-immobilier/referencer-son-logement/num_70549
7. FAQ : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/faq-vos-questions-sur-la-fibre/num_70429
8. Résultat recherche : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/commun-portail-page-carrefour/num_69680?searchtext%5Bvalue%5D=nantes&searchtext%5Btext%5D=nantes&searchtext%5Bmetadata%5D=&jsp=plugins%2FSoclePlugin%2Ftypes%2FPortletSearch%2Fquery.jsp
9. Mentions légales : https://numerique.loire-atlantique.fr/44/mentions-legales/num_70846

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique