Déclarer votre projet d’aménagement ou de lotissement
Vous réalisez un nouveau projet d'aménagement ou un programme de lotissement situé dans une commune de Loire-Atlantique (en dehors des agglomérations de Nantes, de Saint-Nazaire et de la presqu’île de Guérande) ? Vous devez déclarer votre projet afin qu'il soit intégré dans le plan de déploiement et de densification du réseau très haut débit.
Avant d'effectuer votre demande
Assurez-vous que Loire-Atlantique Numérique est bien l'opérateur d’infrastructure qui déploie la fibre sur votre secteur. Pour cela, consultez la carte d’éligibilité (cliquez sur la zone colorée dans laquelle se situe votre projet).
Comment déclarer votre projet ?
Vous pouvez effectuer votre déclaration auprès de Loire-Atlantique Numérique depuis le site des démarches en ligne du Département.
Demander le référencement de votre projet d'aménagement
Connexion au service
Pour utiliser ce service, il est nécessaire de s’identifier préalablement, au choix avec FranceConnect ou en créant un compte sur la plateforme des démarches en ligne du Département.
Une question, besoin d'aide pour utiliser ce service ?
Les informations et documents à fournir
Informations personnelles :
- Nom, Prénom
- Raison sociale
- Adresse postale
- Téléphone
Informations concernant votre projet :
- Nom du projet
- Adresse du projet
- Numéro du permis d’aménager
- Nombre de lots maison individuelle
- Nombre de lots immeuble collectif
- Nombre de logements en immeuble collectif
- Date de livraison prévisionnelle
Informations concernant votre parcelle :
- Préfixe
- Section
- Numéro de parcelle
Documents à joindre à votre demande :
- Plan de situation