Je demande la viabilisation télécom de ma parcelle auprès de Loire-Atlantique Numérique

Je me connecte au service

La demande s'effectue sur le site des démarches en ligne du Département. Munissez-vous des informations et documents nécessaires (voir la liste ci-dessous).

Demande de localisation du point d’accès au réseau

Je valide les conditions générales

La prestation d'étude et conseil étant payante, vous devez au préalable valider les conditions générales et particulières de vente.

Je transmets les éléments

Le service vous permet de saisir les informations et de transmettre les éléments utiles à la constitution de votre dossier, tels que :

• vos coordonnées : nom, prénom, adresse définitive de votre futur logement, téléphone, adresse e-mail,
• un plan de situation du terrain sur la commune (exemple : copie d’écran Google map…),
• un certificat d’adressage délivré par votre commune,
• la date prévisionnelle d’emménagement,
• un plan cadastral pour localiser précisément la parcelle,
• un plan de masse qui présente l’emplacement de votre projet de construction avec des indications sur les limites et l’orientation du terrain, l’implantation et la hauteur de la construction ainsi que les voies de desserte et les raccordements aux réseaux (électrique, téléphonie, gaz),
• le permis de construire validé,
• des photos de situation du réseau téléphonique à proximité de votre terrain. Exemple : poteau téléphonique dans le cas d’un réseau aérien, trappe d’une chambre télécom dans le cas d’un réseau sous-terrain, regard, fourreaux…

Je reçois un devis pour l'étude

Si votre dossier est conforme, Loire-Atlantique Numérique vous adresse un devis pour une prestation d’étude et conseil. Vous recevez ce devis par mail via la solution française de signature électronique Yousign.

Cette prestation est facturée 300 € TTC, même si les travaux d’adduction ne sont finalement pas nécessaires.

J'accepte le devis

Vous êtes invité·e à signer électroniquement le devis via Yousign.

Un expert se déplace sur la parcelle concernée pour déterminer et chiffrer les travaux nécessaires à la viabilisation télécom et vous accompagner dans les démarches.

Je reçois les conclusions de l'étude et un devis pour d'éventuels travaux

Dans un délai d'un mois maximum, vous êtes contacté·e par un prestataire de Loire-Atlantique Numérique qui vous remet les conclusions de l'étude et vous communique, le cas échéant, un devis pour la réalisation des travaux nécessaires au raccordement.

Je ne souhaite pas effectuer les travaux ou je n'ai pas de travaux à effectuer : je règle ma facture (étape 4)

Je signe le devis travaux

Si la proposition vous convient, vous signez électroniquement le devis travaux via Yousign.

Le prestataire de Loire-Atlantique numérique réalise les travaux d’adduction

Prévoyez un délai d'environ 3 mois pour la réalisation des travaux.

À l'issue de ces travaux, vous pouvez contacter l'opérateur commercial (fournisseur d'accès à Internet) de votre choix pour finaliser le raccordement et profiter de la fibre.

Je reçois la facture

La facture pour la réalisation des prestations (étude ou étude+travaux) est envoyée par mail.

Je règle ma facture

Vous avez 30 jours pour procéder au paiement à compter de la date d’émission de la facture par virement SEPA, TIP ou par carte bancaire.

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter Loire-Atlantique Numérique.