Les obligations de pré-fibrage dans le cas d’un immeuble neuf

Depuis 2016, les constructeurs d’immeubles sont dans l'obligation d’établir un réseau intérieur de fibre optique assurant la desserte de chacun des logements et des locaux à usage professionnel.

Les étapes pour réaliser le pré-fibrage d’un immeuble neuf

  • 12 mois avant la livraison de l’immeuble : déclarez votre projet en utilisant notre formulaire de déclaration en ligne.
  • 8 mois avant la livraison de l’immeuble : transmettez-nous par email les documents suivants :
    • l’étude de l’implantation des équipements de colonnes montantes,
    • la convention pour les immeubles neufs ou bâtis récents déjà pré-équipés signée.
  • 4 mois avant la livraison de l’immeuble : transmettez-nous le DOE (Dossier des ouvrages exécutés).

Votre dossier est conforme, nous réalisons l’adduction de votre immeuble au réseau public de fibre optique et l’intégrons dans nos bases. Dès l’arrivée du réseau public de fibre optique au pied de l’immeuble, les futurs occupants seront éligibles à la fibre.

Si votre projet concerne une zone où la fibre est déployée par Fibre44, rendez-vous sur le site fibre44.fr.

En savoir plus

Consultez le guide édité par la plateforme Objectif Fibre :

Guide pratique 2022 - Installation d’un réseau en fibre optique FttH dans les immeubles neufs ou rénovés, résidentiels ou mixtes

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