Raccorder un immeuble existant

Retrouvez les démarches à effectuer pour demander le raccordement de l'immeuble à la demande des co-propriétaires ou lors de travaux de rénovation.

Le cas d’un immeuble en rénovation

Depuis 2016, le cadre légal et réglementaire impose le raccordement à la fibre des immeubles collectifs dès lors que des travaux de rénovation ont donné lieu à un dépôt de permis de construire.

En savoir plus sur les étapes de pré-fibrage d’un immeuble

Les autres cas

Les travaux de raccordement au réseau de fibre optique doivent être réalisés dans les parties communes de l’immeuble dès lors qu’au moins un co-propriétaire en fait la demande.

Pour réaliser ces travaux, un accord préalable du propriétaire ou de la copropriété est indispensable et doit fait l’objet d’une convention. Dans le cas d’une copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires doit voter pour l’installation de la fibre, puis donner mandat au conseil syndical, afin qu’il signe une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Loire-Atlantique numérique ou Fibre44, selon les secteurs, réalise à leur frais ces travaux, sous réserve de l’autorisation des copropriétaires ou du propriétaire bailleur sur demande du syndic.

À l’issue de ces travaux de câblage dit vertical, tous les fournisseurs d’accès à internet ont accès au réseau fibre et sont en mesure de proposer leurs services Internet à très haut débit aux occupants des différents logements ou locaux professionnels.

À télécharger :

Modèle de convention pour les immeubles bâtis (Arcep)

Qui contacter ?

Was this page helpful ?