Contribuer à l’évolution du réseau
Le réseau de fibre optique est désormais en service sur votre commune ? En tant qu’élu local ou agent de collectivités, vous serez amenés à collaborer avec nos équipes dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance du réseau. Par ailleurs, le réseau s’adaptera aux évolutions de votre territoire pour continuer à assurer un service de qualité par tout et pour tous. C’est pourquoi il est indispensable d’intégrer dès aujourd’hui dans vos réflexions de nouvelles pratiques pour tenir compte de ce nouveau réseau public et de ses évolutions futures.
Les projets à signaler à nos équipes
Pensez à déclarer vos projets d’aménagement ou de lotissement !
Dans ce cadre, il est indispensable de nous signaler toutes les opérations qui auraient des conséquences sur le réseau de fibre optique et en particulier son dimensionnement.
Liste de projets qui méritent d’être signalés au plus tôt au Département et à Fibre 44 :
- L’enfouissement des réseaux électriques aériens en vue d’une éventuelle coordination de travaux pour un passage des câbles fibre en souterrain.
- La rénovation de réseaux souterrains d’assainissement, d’eau potable, d’électricité
- L’arrivée d’un réseau de gaz naturel
- L’aménagement d’une voirie, la création d’une piste cyclable…
- La création d’un lotissement ou l’extension d’une zone pavillonnaire
- L’aménagement d’une zone d’activités.
La coordination des réseaux
Selon l’article L49 du Code des postes et des communications électroniques, les collectivités comme tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures, sont invitées à informer le pilote de l’aménagement numérique de leurs chantiers de génie civil sur les réseaux existants ou en construction.
L'objectif est de permettre aux collectivités concernées ainsi qu'aux opérateurs de communications électroniques de prendre rapidement toutes les dispositions s'ils souhaitent procéder à l’effacement de leurs propres réseaux à l'occasion d’un chantier déjà programmé.
Déclaration de travaux
Concrètement, chaque maître d’ouvrage est invité à remplir un formulaire de déclaration L49 et à l'adresser à Loire-Atlantique Numérique ou à Fibre44.
Déclaration de travaux (article 49) PDF - 76,57 Ko
Pensez à nous communiquer vos coordonnées d’astreinte
Afin d’être informé rapidement des incidents majeurs sur le réseau qui impacteraient votre commune et d’assurer une communication efficace avec vos services techniques dans le cas d’intervention urgente de remise en état, nous vous invitons à nous transmettre vos numéros de téléphone et adresse e-mail d’astreinte.
Vous pouvez nous les communiquer par e-mail aux adresses suivantes :