Délibérations et arrêtés de Loire-Atlantique numérique

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Vous pouvez consulter sur cette page les décisions à caractère réglementaire, délibérations et arrêtés, de la régie départementale Loire-Atlantique numérique.

2023

Délibérations du Conseil d'administration :

2022

Délibérations du Conseil d'administration :

Bon à savoir

Pour être valides, toutes les décisions du Département et de sa régie (délibérations, arrêtés, actes), sont soumises au contrôle de légalité exercé par le Préfet.

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