Le contrat de fournitures d'informations
Le présent Contrat décrit les informations relatives aux déploiements FTTH de Loire-Atlantique numérique et les modalités de suivi de notre déploiement.
Téléchargez le contrat :
Contrat de fourniture d'informations LAN PDF - 146,62 Ko
Téléchargez les annexes :
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Annexe 1 - Liste des communes PDF - 36,54 Ko
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Annexe 2 – Coordonnées des contacts PDF - 38,14 Ko
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Annexe 4 - Informations préalables XLSX - 57,11 Ko
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Annexe 6 - Informations NRO enrichies XLSX - 14,36 Ko