Mentions légales

Informations vérifiées le 27/06/2022 par la Direction communication.

Éditeur

Département de Loire-Atlantique (SIRET : 224 400 028 00011)

Adresse :

Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

Nous contacter

Directeur de la publication :

Michel Ménard, le président du Département de Loire-Atlantique

Co-directeurs de la publication :

Arnaud Bourdin, Dominique Robin

Hébergement

Département de Loire-Atlantique – Direction des Solutions Numériques

Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

Conception et réalisation

Conception globale :

Direction communication, pôle innovation et multimédia - Département de Loire-Atlantique.

Conception et rédaction des contenus :

Direction communication, pôle innovation et multimédia - Département de Loire-Atlantique.

Graphisme :

Digiwin

Crédits

Crédits Photos (sauf mentions particulières) :

Paul Pascal, Coralie Monnet, Simon Bénéteau, Valéry Joncheray, Christiane Blanchard, Jean-Félix Fayolle

Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) :

Simon Bénéteau, Paul Pascal, Mathieu Moch, Magenta film, Aurélie Piel.

Droits de propriété intellectuelle

Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique ou des tiers ayant autorisé le Département à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et/ou de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département de Loire-Atlantique, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sur demande expresse et préalable auprès du Département de Loire Atlantique, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Département de Loire-Atlantique et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Département, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Département ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.

L'accessibilité numérique

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

En savoir plus sur notre politique d'accessibilité numérique.

Cette page vous a-t-elle été utile ?