L'offre de service FTTH de Loire Atlantique numérique
Le réseau FTTH de Loire-Atlantique numérique est ouvert à tous les opérateurs. Retrouvez l'ensemble des éléments vous permettant d'analyser notre offre.
- Les engagements en termes de mise à disposition de l’offre (délai, outil, maintenance) et les prérequis demandés aux opérateurs usagers du réseau.
- Les outils mis à votre disposition pour vous suivre les flux sur les liens optiques en vue d’assurer une prestation de service de qualité auprès de vos clients.
- Les conditions d’adhésion vous permettant de mesurer l’attractivité commerciale de la zone de déploiement. Vous aurez à ce titre la possibilité de combiner selon vos choix marketing, une adhésion à la ligne sans engagement de durée et de volume et/ou une adhésion basée sur un principe de cofinancement avec des conditions tarifaires dégressives selon l’ampleur de votre commande.
- Les modalités en cas de modification de contrat.
Les conditions générales d'accès aux lignes FTTH
Téléchargez les conditions générales d'accès aux lignes FTTH :
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Conditions générales d'accès aux lignes FFTH PDF - 466,19 Ko
Téléchargez les annexes :
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Annexe 1 - pénalités PDF - 227,19 Ko
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Annexe 2 - plan de prévention type PDF - 303,84 Ko
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Annexe 3 - liste des communes PDF - 14,28 Ko
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Annexe 5 - contacts PDF - 221,22 Ko
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Annexe 6 - spécifications techniques PDF - 68,6 Ko
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Annexe 7 - indices (2024) PDF - 115,42 Ko
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Annexe 8 - Flux ZIP - 350,94 Ko
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Annexe 9 - prévisions XLS - 39 Ko
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Annexe 10 - formulaire de demande de pénalités XLS - 68 Ko
Les conditions particulières d'accès aux lignes FTTH
Téléchargez les conditions particulières d'accès aux lignes FTTH :
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Conditions particulières d’accès aux lignes FTTH PDF - 101,64 Ko
Téléchargez les annexes ZMD (Zone Moins Dense) :
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Annexe ZMD 1 - prix en dehors de la Zone Très Dense PDF - 650,7 Ko
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Annexe ZMD 2 - formulaires d'engagement de cofinancement XLS - 86 Ko
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Annexe ZMD 3 - droits associés au cofinancement DOCX - 43,14 Ko
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Annexe ZMD 4 - liste des opérateurs désignés PDF - 78,75 Ko
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Annexe ZMD 5 - prolongation des droits initiaux DOC - 85 Ko
Les conditions spécifiques d'accès aux lignes FTTH
Téléchargez les conditions spécifiques d'accès aux lignes FTTH :
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Conditions spécifiques d'accès FTTH PDF - 254,9 Ko
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Annexe 1 - opérateur hébergé PDF - 27,34 Ko