Orienter les acteurs de l’immobilier

Pour les nouvelles parcelles en viabilisation, il est important d’indiquer aux constructeurs de maison individuelle ou d’immeuble collectif de prendre, 9 à 12 mois avant la livraison de leur projet, les bonnes dispositions en prévision du raccordement de leur terrain au réseau de fibre optique.

Depuis 2009, le cadre règlementaire impose pour tout nouvelle construction la pose de gaines en prévision de la fibre optique sur le terrain privé, entre l’intérieur du bâtiment et la limite du domaine public.

En 2016, ces dispositions ont été renforcées, puisque tout permis de construire, de lotir, d’aménager ou de transformer, doit obligatoirement prévoir un pré-fibrage, c’est-à-dire la mise en place d’un réseau dédié de fibre optique desservant chaque lot ou logement.

Retrouvez l’ensemble des informations utiles dans la rubrique dédiée aux acteurs de l’immobilier

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