Le réseau de fibre optique est déployé en appui des infrastructures existantes. En cas d’appuis aériens, les poteaux des réseaux téléphoniques et/ou électriques sont utilisés.
Malheureusement, par défaut d’entretien, la végétation empêche parfois le déroulement des câbles optiques. Il est donc nécessaire d’élaguer les feuilles et branches trop proches afin de permettre le passage de la fibre. A défaut d’élagage, le déploiement de la fibre sur votre commune peut être retardé.
Ce que dit la loi
Afin de garantir le bon déploiement de la fibre optique sur tous les territoires, la loi ELAN de 2018 indiquent que le propriétaire a la responsabilité de la végétation plantée sur sa propriété (en domaine privé). Il doit donc procéder à l’élagage de cette végétation afin de conserver feuilles et branchages à la bonne distance des câbles selon la norme en vigueur, même si le réseau est situé sur le domaine public.
Selon le Code des postes et des communications électroniques (article L.51), par dérogation à ce principe, l'opérateur d’infrastructure en charge du déploiement peut être amené à procéder à ces opérations si le propriétaire est défaillant ou s'il existe une difficulté technique particulière. Mais même dans ce cas, les opérations d'élagage se font, sous convention, aux frais du propriétaire du terrain. Dans ce cadre, le Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, doit s’assurer du respect de cette règle et peut intervenir en cas de défaillance de l’entretien.
En Loire-Atlantique, dans un souci de préservation des haies et de respect de la biodiversité, l’élagage est interdit 15 mars au 31 août.
Afin de faire respect ces règles, les élus et les services municipaux seront impliqués très en amont sur le sujet de l’élagage pour décider de la manière dont la commune souhaite appréhender ce sujet et communiquer auprès des riverains concernés !
À télécharger
Les travaux d’élagage doivent respecter une gestion durable des haies. Quand élaguer ? Comment intervenir en respectant la biodiversité ? Retrouvez les bonnes pratiques à adopter dans un guide pratique réalisé en partenariat avec l’AFAC-Agroforesterie des Pays de la Loire.
Guide AFAC - Élaguer et entretenir aux abords des lignes PDF - 4,95 Mo
Comment communiquer ?
Les étapes pour communiquer sur l’élagage :
- À l’issue des études de terrain, les équipes travaux Fibre identifieront les secteurs à élaguer.
- Avec l’aide de la commune, une liste des parcelles et des propriétaires concernés sera arrêtée.
- La commune sera alors sollicitée pour l’envoi d’un courrier de demande d’élagage aux propriétaires identifiés.
- En cas de défaillance des propriétaires, Axione réalisera l’élagage fonctionnel, sans tenir compte des éventuelles demandes esthétiques qui pourraient émaner des propriétaires.
En vidéo : La fibre et l'élagage
L'élagage est une opération qui consiste à couper certaines branches d'un arbre pour limiter ou orienter son développement.
Qui contacter ?
07 61 61 11 29