Entrée en vigueur de la loi pour l'ouverture des données publiques

16/10/18

Depuis le 7 octobre 2018, la loi pour une République numérique est entrée en vigueur. Les collectivités de plus de 3 500 habitant·e·s doivent désormais ouvrir leurs données dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Qu'est-ce qui change ?


La loi numérique vise à créer un service public de la donnée. Au sein de ces portails, les administrations ont l'obligation de publier et mettre à disposition tous leurs jeux de données (documents, codes sources, bases de données...) qui présentent un intérêt administratif, économique, social, sanitaire et environnemental. Tous les écrits de la recherche publique doivent être en libre accès depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 7 octobre 2018.

Qui est concerné ?

  • Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants
  • Les administrations d’État
  • Les établissements publics et les organismes privés chargés d’un service public

Que fait le Département ?


Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé depuis 2011 dans cette démarche open data pour développer la transparence, la connaissance et l’innovation sur le territoire départemental.

Pour mener à bien cette mission, il s'est associé à Nantes Métropole et la Région des Pays de la Loire pour mettre en place un portail open data.

Pour publier et valoriser leurs données publiques, les collectivités départementales et intercommunalités peuvent héberger directement leurs données au sein de ce portail.

Et pour accompagner les élu·e·s et agents des collectivités dans cette démarche, des sessions et ateliers sont organisés, et il reste encore quelques dates :

Formation à l’ouverture des données publiques, compréhension des stratégies et des gestions de projet OpenData

  • 12-13 novembre
  • 10-11 décembre.



Atelier : créer, nettoyer, consolider, enregistrer et préparer la diffusion des fichiers de données publiques

  • 20 novembre
  • 18 décembre



Rappel

"L’ouverture et le partage des données publiques, aussi appelés open data, consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables”.

Etalab, 2013

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