Journée d'information du 18 septembre 2017 : "Collectivités ouvrez vos données ! "
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’ouverture des données des collectivités de plus de 3500 habitants sera obligatoire d’ici fin 2018. Le Département a organisé, le 18 septembre, une journée à destination des élus et des services des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, afin de mieux comprendre les enjeux de cette ouverture et venir s’essayer à ouvrir ses propres données.
La loi pour une République numérique, co-construite avec les citoyens, a été promulguée le 7 octobre 2016. Articulée autour de grands enjeux, elle impacte directement les collectivités locales et fixe un cap pour les années à venir.
Libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs
La loi pour une République numérique intègre :
- L'ouverture par défaut des données publiques pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants.
- La diffusion en ligne pour tous les documents demandés dans le cadre de procédures CADA (accès aux documents administratifs).
- La création d'un service public de la donnée, fiable, disponible et sécurisé, de données de référence.
Protéger les utilisateurs et leurs données personnelles
La loi prévoit aussi :
- Le principe de la neutralité d'internet et un renforcement du pouvoir de la CNIL (données personnelles).
- Un rôle accru du délégué à la protection des données au sein des collectivités, avant communication ou diffusion de données.
- Un droit à la protection de la vie privée, droit à la mort numérique.
Quels enjeux et impacts concrets pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants ?
Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'ouverture de ses données publiques dès 2011. Il est territoire pilote en collaboration avec l'association LiberTIC de l’expérimentation sur l'ouverture des données publiques OpenData Locale.
A l'occasion de la Nantes digital week, le Département proposait aux collectivités de Loire-Atlantique concernées par la loi, à une journée d'information, d'échange et de travail sur l'ouverture des données publiques.
9h00 : accueil café
Matinée : plénière (9h30-12h15)
Animation : Jacques Priol, fondateur du cabinet Civitéo
- 9h30 : mot d’introduction de Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
- 9h45 : L’ouverture des données publiques, pour la transparence et la modernisation de la vie publique - Un autre regard : l'expérience des villes au Canada, par Jean-Noé Landry, directeur général de l’ONG canadienne OpenNorth
- 10h10 : La loi pour une République numérique et les obligations en matière d’ouverture des données publiques. Présentation du dispositif OpendataLocale, par Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association Opendata France
- 10h50 : Table-ronde : le Département de Loire-Atlantique, territoire-pilote Opendata Locale - Témoignages et expériences locales en présence de :
- Gérard Le Berre, responsable management de la donnée à Nantes Métropole ;
- Corinne Baudon, adjointe au responsable des services techniques au Pellerin ;
- Claire Gallon, fondatrice et co-présidente de l’association LiberTIC ;
- Jean-Philippe Lefèvre, responsable du service participation citoyenne et usages numériques au Département de Loire-Atlantique.
- 12h00 : Conclusion par David Martineau, conseiller départemental en charge de l’open data et des territoires connectés.
12h15 : rafraîchissements
Après-midi : atelier de présentation et de pratiques sur l’ouverture de données (14h-17h)
En 3 parties :
- Principes généraux sur l'ouverture des données publiques
- Exercices pratiques de normalisation d'un jeu de données
- Travail sur l'ouverture de jeu de données de votre collectivité
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Service participation citoyenne et usages numériques
Par téléphone : 02 40 99 89 22
Par mail : usages.numeriques@loire-atlantique.fr
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