Le Département de Loire-Atlantique, pilote et animateur du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN), est en charge de la mise en œuvre de l'article L49 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Retrouvez dans cette rubrique les déclarations reçues de la part des maîtres d'ouvrage.

L'objectif est de permettre aux collectivités et groupements de collectivités concernés ainsi qu'aux opérateurs de communications électroniques de prendre rapidement toutes les dispositions s'ils souhaitent procéder au déploiement de leurs propres réseaux à l'occasion du chantier projeté. 

Pour information :

Sont soumis à une obligation d'information les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux de toute nature impliquant :

  • Des aménagements de surface nécessitant un décapage du revêtement et réfection ultérieure : passage d'une route en 2x2 voies, réfection de l'enrobé, création d'un aménagement routier...
  • Le creusement de tranchées en vue de la réalisation de travaux souterrains : eau, électricité, assainissement, enfouissement d'une ligne électrique...
  • La mise en place d'un réseau d'appuis aériens : renforcement d'une ligne électrique...

La longueur minimale de ces opérations de travaux est fixée à 150 mètres pour les réseaux situés en totalité ou partiellement en agglomération et à 1000 mètres pour les réseaux hors agglomérations.

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Télécharger le formulaire de déclaration de travaux L49

Merci de renvoyer ce formulaire par mail à l'adresse lan@loire-atlantique.fr

Orange - Pontchâteau (Za Abbaye)

Treillières

SYDELA - Ancenis (Rue de l'Hermitage)

SYDELA - Mesquer (Le Bourg)

Orange - La Chapelle sur Erdre (La Mouline)

SYDELA - La Bernerie en Retz (IMP René THOBY)

SYDELA - La Plaine sur Mer (Boulevard de la Tara)

SYDELA - La Chapelle Heulin (Le Clos des Courtières)

SYDELA - Faye de Bretagne (ZAC de la Gergaudière)

SYDELA - Nozay (Allée des sablières)

SYDELA - Saint Gildas des bois (rue de la barre)

SYDELA - Saint Père en Retz (Le Pont neuf)

SYDELA - Le Landreau (ZAC de la Gauterie)

SYDELA - Gorges (Rue du Général Audibert)

RTE - Nantes métropole Nord Ouest (Orvault, St Herblain, Sautron)

SYDELA - Saint Brévin (Allée de la Chevallerais)

SYDELA - Erbray (Rue du Gué)

SYDELA - Pornic (Rue de Nantes)

SYDELA - Pornic (Rue de Nantes - Phase 2)

SYDELA - La Chapelle Glain (Rue d'Anjou)

SYDELA - La Bernerie en R (Avenue des Nouettes)

SYDELA - Vieillevigne (Rue de Nantes)

SYDELA - Mesquer (Route de la Noé)

Orange - Le Pouliguen (Quai Sandreau)

SYDELA - Campbon (Avenue des sports)

SYDELA - Herbignac (Avenue des sports)

SYDELA - Le Pouliguen (Quai Jules SANDEAU)

SYDELA - Pont Saint Martin (rue de la Bourie)

Derval - Rue de Rennes

Derval - Rue de Rennes BIS

SYDELA - Mésanger (rue de la Arts)

SYDELA - Pierric (Place de la Mairie)

SYDELA - Malville (Domaine du Bois Renard)

SYDELA - Issé (rue de la gare)

SYDELA - La Plaine (boulevard de TARA)

SYDELA - Sainte Pazanne (rue des sports)

SYDELA - Sainte pazanne (avenue des Frenchères)

SYDELA - Pont Saint Martin (rue du Pays de Retz)

SYDELA - Montbert (route de Geneston)

SYDELA - Montbert (rue de la mairie)

SYDELA - Campbon (ZAC Porte Estuaire Ouest)

SYDELA - Maisdon sur Sèvre (rue de la Maine)

SYDELA - Saint Gildas des bois (la mission)

SYDELA - Petit Mars (rue de Nantes)

SYDELA - Le Temple de Bretagne (rue georges bonnet)

SYDELA - Guérande (Rue du Général de Gaulle)

SYDELA - Saint Brévin les Pins (allée de la Loire)

SYDELA - Guérande (ZA de la Maison Neuve)

SYDELA - Vair sur Loire (rue du prieure)

SYDELA - Saint Vincent des Landes (rue de de la magdeleine)

SYDELA - Saint Philbert de Grandlieu (ZA de Grandlieu)

SYDELA - Saint Gildas des bois (rue du 11 novembre)

SYDELA - Boussay (rue du 11 novembre)

SYDELA - Casson (rue de l'Aubier)

SYDELA - La Bernerie rue de la Senneterie

SYDELA - Châteaubriant (rue Kennedy)

SYDELA - Saint Mars du Désert (lot les jardins de saint jean)

SYDELA - Treillières (ZAC DE VIRELOUP)

SYDELA - Grandchamps rue de bellevue

SYDELA - Vay route de Plessé

SYDELA - Guérande (rue du Ber T3-4)

SYDELA - Blain rue de Nosay (quartier du Grand Moulin)

SYDELA - Chateaubriant (rue des 27 Otages)

SYDELA - Trignac (La Gagnerie)

SYDELA - Sainte-Pazanne (avenue des sports)

SYDELA - Montbert (rue de la Joutelle - rue de la Poste)

SYDELA - La Bernerie-en-Retz (Avenue d'Armor)

SYDELA - Bouvron (PA de Bel Air)

SYDELA - Bouée (aménagement du centre bourg)

SYDELA - Le Loroux Bottereau (rue de la Loire)

SYDELA - Saffré (ZAC de Bois de la Bottine 3)

CAP ATLANTIQUE - Villages de Rézac, de la Ville Mouée et de la Croix Breny

SYDELA - Chaumes en Retz (allée des Pierres Rousses / rue des Quartrons)

SYDELA - Derval (rue du stade)

[doc] SYDELA - Fay de Bretagne (rue Fréderic Chopin)

SYDELA - Guémené Penfao (avenue de la Victoire)

SYDELA - Légé (rue des sables)

SYDELA - Maidon sur Sèvre (rue des Vigneaux)

SYDELA - Petit Mars (rue des Arènes)

SYDELA - Rouans

SYDELA - Sion-les-Mines

SYDELA - Saint-Hilaire-de-Clisson

SYDELA - Saint Malo de Guersac

SYDELA - Saint Mars du Desert

SYDELA - Batz sur Mer (Chemin de Melhuec)

Le Loroux Botterau (rue des Nonnains - ZAC du Chotard)

SYDELA - Divatte sur Loire (rue du Perthuis Churin)

SYDELA - Déclaration de travaux d'effacement des réseaux à Bourgneuf en Retz

Herbignac - Aménagements cyclables avenue des sports

Sydela - Saint-Michel Chef Chef - Déclaration de travaux d'effacement

Sydela - Travaux d'effacement des réseaux à Bonnoeuvre

Sydela- Déclaration de travaux de restructuration du réseau d'éclairage public à Châteaubriant, rue de Nancy

Gigalis - Déclaration de travaux de pose d'infrastructures pour réseau optique à Châteaubriant

DIR Ouest Service mobilité trafic - déclaration de travaux de GC tirage de fibre optique sur la RN 844 entre Porte de Retz et Porte de Goulaine

Cap Atlantique - Déclaration de travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées à Piriac-sur-Mer

Cap Atlantique - Extension et renouvellement de réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable à Guérande

Gigalis - Pose d'infrastructures pour réseau optique à Châteaubriant

Guérande - Déclaration de travaux d'extension du réseau des eaux usées

DIR Ouest Service mobilité trafic - déclaration de travaux GC tirage de fibre optique sur la RN 844 entre Porte de la Chapelle et Porte de la Beaujoire

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