Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’ouverture des données des collectivités de plus de 3500 habitants sera obligatoire d’ici fin 2018. Le Département organise, le 18 septembre, une journée à destination des élus et des services pour mieux comprendre les enjeux de cette ouverture et venir s’essayer à ouvrir ses propres données.

La loi pour une République numérique, co-construite avec les citoyens, a été promulguée le 7 octobre 2016. Articulée autour de grands enjeux, elle impacte directement les collectivités locales et fixe un cap pour les années à venir.

Libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs

La loi pour une République numérique intègre :

  • L'ouverture par défaut des données publiques pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants.
  • La diffusion en ligne pour tous les documents demandés dans le cadre de procédures CADA (accès aux documents administratifs).
  • La création d'un service public de la donnée, fiable, disponible et sécurisé, de données de référence.

Protéger les utilisateurs et leurs données personnelles

La loi prévoit aussi :

  • Le principe de la neutralité d'internet et un renforcement du pouvoir de la CNIL (données personnelles).
  • Un rôle accru du délégué à la protection des données au sein des collectivités, avant communication ou diffusion de données.
  • Un droit à la protection de la vie privée, droit à la mort numérique.

Quels enjeux et impacts concrets pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants ?

Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'ouverture de ses données publiques dès 2011. Il est territoire pilote en collaboration avec l'association LiberTIC de l’expérimentation sur l'ouverture des données publiques OpenData Locale.

A l'occasion de la Nantes digital week, le Département propose aux collectivités de Loire-Atlantique concernées par la loi, à une journée d'information, d'échange et de travail sur l'ouverture des données publiques.

Au programme :

  • la matinée : des interventions pour présenter l’ouverture des données publiques et le contexte réglementaire français, ainsi qu’une table ronde sur l’expérimentation OpenData Locale en Loire-Atlantique.
  • l'après-midi sera consacré à un atelier de présentation et de pratiques pour aborder concrètement le processus et la constitution d'un jeu de données ouvert.
Informations pratiques

Collectivités, ouvrez vos données !
Le 18 septembre 2017
Hôtel du Département
3 quai ceineray à Nantes
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Par téléphone : 02 40 99 89 22

Par mail : usages.numeriques@loire-atlantique.fr