Journée d'information du 18 septembre 2017 : "Collectivités ouvrez vos données ! "

Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’ouverture des données des collectivités de plus de 3500 habitants sera obligatoire d’ici fin 2018. Le Département a organisé, le 18 septembre, une journée à destination des élus et des services des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, afin de mieux comprendre les enjeux de cette ouverture et venir s’essayer à ouvrir ses propres données.

La loi pour une République numérique, co-construite avec les citoyens, a été promulguée le 7 octobre 2016. Articulée autour de grands enjeux, elle impacte directement les collectivités locales et fixe un cap pour les années à venir.

Libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs

La loi pour une République numérique intègre :

  • L'ouverture par défaut des données publiques pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants.
  • La diffusion en ligne pour tous les documents demandés dans le cadre de procédures CADA (accès aux documents administratifs).
  • La création d'un service public de la donnée, fiable, disponible et sécurisé, de données de référence.

Protéger les utilisateurs et leurs données personnelles

La loi prévoit aussi :

  • Le principe de la neutralité d'internet et un renforcement du pouvoir de la CNIL (données personnelles).
  • Un rôle accru du délégué à la protection des données au sein des collectivités, avant communication ou diffusion de données.
  • Un droit à la protection de la vie privée, droit à la mort numérique.

Quels enjeux et impacts concrets pour les collectivités locales de plus de 3500 habitants ?

Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans l'ouverture de ses données publiques dès 2011. Il est territoire pilote en collaboration avec l'association LiberTIC de l’expérimentation sur l'ouverture des données publiques OpenData Locale.

A l'occasion de la Nantes digital week, le Département proposait aux collectivités de Loire-Atlantique concernées par la loi, à une journée d'information, d'échange et de travail sur l'ouverture des données publiques.


Au programme :

9h00 : accueil café

Matinée : plénière (9h30-12h15)
Animation : Jacques Priol, fondateur du cabinet Civitéo

  • 9h30 : mot d’introduction de Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique

  • 9h45 : L’ouverture des données publiques, pour la transparence et la modernisation de la vie publique - Un autre regard : l'expérience des villes au Canada, par Jean-Noé Landry, directeur général de l’ONG canadienne OpenNorth

  • 10h10 : La loi pour une République numérique et les obligations en matière d’ouverture des données publiques. Présentation du dispositif OpendataLocale, par Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association Opendata France


  • 10h50 : Table-ronde : le Département de Loire-Atlantique, territoire-pilote Opendata Locale - Témoignages et expériences locales en présence de :
    • Gérard Le Berre, responsable management de la donnée à Nantes Métropole ;
    • Corinne Baudon, adjointe au responsable des services techniques au Pellerin ;
    • Claire Gallon, fondatrice et co-présidente de l’association LiberTIC ;
    • Jean-Philippe Lefèvre, responsable de la mission participation citoyenne et usages numériques au Département de Loire-Atlantique.

  • 12h00 : Conclusion par David Martineau, conseiller départemental en charge de l’open data et des territoires connectés.

12h15 : rafraîchissements

Après-midi : atelier de présentation et de pratiques sur l’ouverture de données (14h-17h)

En 3 parties :
  • Principes généraux sur l'ouverture des données publiques
  • Exercices pratiques de normalisation d'un jeu de données
  • Travail sur l'ouverture de jeu de données de votre collectivité

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Mission participation citoyenne et usages numériques

Par téléphone : 02 40 99 89 22

Par mail : usages.numeriques@loire-atlantique.fr

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